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Les modalités et conditions énoncées ci-dessous réglementent l'accès et l'utilisation du site www.logitravel.fr (ci-après site Web) appartenant Logitravel, SL (Ci-après LOGITRAVEL).

IDENTIFICATION DES PARTIES

D'une part, LOGITRAVEL, Société à Responsabilité Limitée. code d'identification CI. BAL 471, immatriculée au RCS de Palma de Majorque depuis le 22 Juillet 2004 au tome 2073, feuillet 211, section 1, page PM-47776, titulaire du code fiscal (C.I.F) nº B-57288193 , ayant son siège dans le Bâtiment Logitravel - Calle Galileo Galilei, Parc Bit - Ctra. Valldemossa km 7,4 - 07121 Palma de Mallorca (Espagne).

D'autre part, la personne physique, ci-après dénommée l'UTILISATEUR, qui utilise ce site Web pour consulter et souscrire aux services proposés. En vue de l'utilisation de ce site Web de LOGITRAVEL, l'UTILISATEUR reconnaît être majeur et disposer des facultés nécessaires lui permettant de comprendre et d'appliquer les conditions du présent accord et d'utiliser ce site Web, conformément aux conditions générales énoncées ci-après.

CONDITIONS GENERALES

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  2. LOGITRAVELexploite le site Web en proposant et en fournissant des informations, services et produits à l'UTILISATEUR qui visite le site Web. Ces informations, services et produits sont transmises pour le compte de prestataires touristiques reconnus. De ce fait, la seule action de LOGITRAVEL est d'insérer les prestations et services sur le site Web. LOGITRAVEL ne propose en aucun cas directement des vols, des services de location de voiture, des séjours à la carte, des réservations d'hôtel ou d'autobus ou toute autre prestation ou service touristique, sauf dans le cas où cela est explicitement établi.

    L'information contenue sur notre site Web est diffusée dans l'intérêt de l'UTILISATEUR. Elle peut comporter des imprécisions, des erratums ou des erreurs. LOGITRAVEL n'assume aucune responsabilité pouvant découler de l'exactitude et de la fiabilité des informations contenues sur le site Web.

  3. En s'enregistrant sur LOGITRAVEL, l'UTILISATEUR accepte que les informations personnelles fournies soient l'objet d'un traitement informatique qui constitue la propriété de LOGITRAVEL. LOGITRAVEL et l'UTILISATEUR s'engagent à agir conformément à la Politique de Publicité Non Consentie (Política de Publicidad no Consentida) régie par la loi espagnole sur l'Informatique et les Libertés (la Ley de Servicios de la Sociedad de la Información y Comercio Electrónico - LSSICE). Les deux parties s'engagent à respecter en particulier les points suivants:

    • LOGITRAVEL souhaite informer l'UTILISATEUR que ses informations seront traitées de façon confidentielle et conservées dans des serveurs dont les caractéristiques sont conformes aux standards imposés par la législation espagnole en termes de protection des informations.
    • Ces informations ne seront en aucun cas transmises à toute autre société extérieure à LOGITRAVEL.
    • Nous nous engageons à ne pas envoyer de chaînes de courrier électronique (SPAM) à votre boîte mail.
    • Le terme "publicité" figurera dans tous les emails que nous vous enverrons
    • Nous permettons à l'UTILISATEUR recevant nos emails promotionnels de se retirer de notre liste d'envoi et de modifier les informations le concernant à tout moment
    • UTILISATEUR autorise LOGITRAVEL à utiliser les-dites informations pour toute prestation, service ou communication ayant lieu entre LOGITRAVEL et l'UTILISATEUR, quelque soit le moyen de communication : email, téléphone, téléphone mobile, autres voies de communications possibles.

  4. L'UTILISATEUR doit savoir que la souscription de voyages à forfait (séjours-circuits) sont régis par la loi sur les Voyages à Forfait, sous réserve des dispositions du Décret Legislatif Royal 1/2007 du 16 Novembre, approuvant le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs, de même que d'autres lois complémentaires et les conditions spéciales, acceptées par l'UTILISATEUR, en fonction du Tour Opérateur organisant le voyage à forfait par l'intermédiaire de l'agence de voyage LOGITRAVEL.

  5. Le site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web détenus et administrés par des tiers. LOGITRAVEL ne peut garantir la licéité, l'exatitude, l'exhaustivité et la qualité des informations qui y sont contenues et se dégage donc de toute responsabilité. LOGITRAVEL ne sponsorise et ne garantit aucun de ces sites Web; ajoutés dans l'intérêt des UTILISATEURS.

  6. Le voyageur est tenu pour responsable de se conformer aux exigences gourvernementales concernant les documents de sortie et d'entrée relatives aux pays de destination et de transit. Vous pourrez trouver les informations nécessaires sur le site internet du Ministère des Affaires Etrangères français (www.diplomatie.gouv.fr) LOGITRAVEL peut intégrer d'autres conditions spécifiques additionnelles qui seront consultables sur notre site Web.

  7. L'achat de tout produit ne sera considéré comme effectif uniquement lorsque LOGITRAVEL aura réalisé le prélèvement sur la carte bancaire ou aura réceptionné le montant du virement bancaire relatif à l'achat. Jusqu'à l'encaissement, tout achat pourra être annulé par LOGITRAVEL. En effectuant une réservation, l'UTILISATEUR accepte que soit prélevé sur la carte bancaire fournie ou sur le compte bancaire indiqué le montant total du voyage souscrit.

    Le document certifiant du contrat par lequel l'UTILISATEUR aura acquis une prestation touristique sur le site Web sera archivé par LOGITRAVEL et l'UTILISATEURpourra à tout moment le consulter à partir de la rubrique MES RÉSERVATIONS du site Web en indiquant son adresse email et son mot de passe.

  8. Les UTILISATEURS sont tenus d'utiliser le site Web uniquement à des fins privées et particulières. Les UTILISATEURS ne peuvent en aucun cas copier, reproduire, transmettre ou diffuser le contenu de ce site Web ou des services qu'il propose, sauf autorisation écrite préalable délivrée par LOGITRAVEL.

  9. Les UTILISATEURS ne peuvent pas enregistrer de lien sur les pages de notre site Web sans autorisation écrite préalable délivrée par LOGITRAVEL.

  10. Les taxes d'aéroport sont incluses dans les tarifs affichés en ligne. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de visa, ni les taxes relatives à la sortie d'un territoire.

  11. LOGITRAVEL fait appel aux services de l'entreprise SEUR (compagnie leader en transports urgents nationaux et internationaux) pour l'envoi des documents. Un engagement a été établi selon lequel les documents seront envoyés à la date et à l'adresse indiquée par l'UTILISATEUR en respectant les principes suivants:

    • Envoi standard : de 24 à 48 heures suivant la date d'expédition.
    • Envoi urgent : avant 10h du matin du jour suivant la date d'expédition

  12. LOGITRAVEL s'engage à contrôler les informations affichées sur le site Web avec la plus grande attention, afin que celles-ci soient à tout moment correctes et mises à jour. Cependant, pour des raisons indépendantes de notre volonté, il se peut qu'il y ait certaines erreurs typographiques et LOGITRAVEL s'engage à y remédier dans les plus brefs délais. De ce fait, si un tarif contient un erratum et qu'un UTILISATEUR s'en trouve affecté, LOGITRAVEL maintiendra le tarif initialement proposé à l'UTILISATEUR.

  13. LOGITRAVEL ne saurait être tenu comme responsable direct ou indirect:

    • Des informations renseignées par des utilisateurs, des partenaires ou toute autre tierce personne.
    • D'une infraction de la part de l'UTILISATEUR aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux droit d'honneur, d'intimité personnelle et familiale, aux droits d'image, aux droits de propriété ou tout autre droit appartenant à un tiers; découlant de la transmission, la diffusion, le stockage, la mise à disposition, la réception, l'obtention ou l'accès aux contenus.
    • Des liens hypertextes figurant sur notre site Web et permettant à l'UTILISATEUR d'accéder à des prestations et services proposés par des tiers. Ces liens n'appartiennent à LOGITRAVEL et ne sont soumis à aucun contrôle de notre part. LOGITRAVEL ne sera en aucun cas tenu pour responsable de l'information contenue sur ces sites internet, ni des conséquences découlant de ces informations.

  14. Tout le contenu du site et tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de LOGITRAVEL. Le nom commercial LOGITRAVEL.FR, les autres marques, les logos affichés sur le site Web font partie du portefeuille de marques de LOGITRAVEL ou de ses sociétés partenaires. Il n'est concédé aucun droit, ni propriété sur le contenu du Site. Toute reproduction, retransmission, copie ou diffusion, même partielle est interdite, quelle qu'en soit la finalité et les moyens utilisés. Toute exploitation non autorisée de l'ensemble ou d'une partie du site Web et des droits de propriété intellectuelle pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

    LOGITRAVEL se réserve le droit de modifier, limiter ou annuler les termes et conditions appliquables au site Web à tout moment, tenant compte d'un avis préalable d'au moins 15 jours. L'avis sera communiqué par une fenêtre intempestive (pop window) qui s'affichera à l'ouverture de la page web, ou par un message à l'UTILISATEUR transmis avant la modification, la limitation ou l'annulation.

    LOGITRAVEL se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au site Web et/ou aux prestations à tout moment et sans avis à préalable tout UTILISATEUR ne respectant pas ces Conditions Générales.

  15. Les présentes conditions sont soumises à la législation espagnole. En cas de litige découlant des présentes conditions, seront compétentes les présentes conditions générales, protégées par les dispositions du Décret Législatif Royal 1/2007 du 16 Décembre qui approuve la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs, dans le cas où la contrepartie ne serait pas un utilisateur ou souhaiterait s'en remettre aux tribunaux du lieu de résidence du consommateur.

  16. LOGITRAVEL utilise un service d'envoi de SMS pour l'envoi de confirmation ou d'informations à tout client ayant souscrit à une prestation, quelle qu'elle soit. Le-dit service ne permet que l'envoi, pas la réception. De ce fait, le client ne pourra pas contacter Logitravel par SMS, mais uniquement par mail, par téléphone ou par fax, comme spécifié dans la rubrique CONTACT.

  17. Conformément à la Loi Organique nº15/1999 du 13 Décembre relative à la Protection des Données Personnelles (ci-après dénommée, « LPD », LOGITRAVEL tient à vous informer qu'en remplissant un formulaire d'inscription ou en effectuant une réservation, vos données personnelles sont ajoutées dans un fichier automatique intitulé CLIENTES, inscrit dans les registres de l'Agence de Protection des Données sous le numéro 2070610043 avec pour Responsable de Fichier LOGITRAVEL S.L.U., domociliée à Edificio Logitravel, ctra. Palma-Valldemossa km 7,4, Parc Bit, Palma de Mallorca (Espagne) et dont le numéro fiscal est B57288193.

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